Politique de Confidentialité

Avis de Propriété Intellectuelle

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Exclusion de Responsabilité

Les Consultants Dynamique ne garantissent pas l’exactitude, la pertinence ou la fiabilité du contenu de ce site Web et ne garantissent pas que le contenu sera disponible sans erreurs ou omissions. Les informations sur ce site ne doivent en aucun cas être interprétées comme un avis juridique et Les Consultants Dynamique n’est pas responsable de l’utilisation qui en est faite.

Déclaration de Confidentialité

La présente politique de confidentialité (« Politique ») explique comment Les Consultants Dynamique Inc. recueille, utilise, divulgue, conserve et détruit vos informations personnelles (« Informations Personnelles »). Pour faciliter la lecture, les termes « nous », « notre » ou « la clinique » peuvent être utilisés.

Nous pouvons fournir des informations supplémentaires concernant le traitement de vos Informations Personnelles au moment de leur collecte et pouvons obtenir votre consentement spécifique dans certains cas.

La Politique s’applique aux Informations Personnelles recueillies par nos soins, peu importe le mode de collecte (en personne, par téléphone, par courriel ou via notre site Web). En acceptant cette Politique ou en nous fournissant vos Informations Personnelles après en avoir pris connaissance ou pris connaissance de tout avis supplémentaire, vous acceptez que vos Informations Personnelles soient traitées conformément à cette Politique.

1. Formation

Nous formons et sensibilisons notre personnel et nos professionnels par :

• Des rappels annuels sur les obligations de confidentialité ; et
• Des formations sur la cybersécurité et la protection des Informations Personnelles.

2. Définitions Importantes

Incident de Confidentialité : (i) accès non autorisé aux Informations Personnelles selon la loi ; (ii) utilisation non autorisée des Informations Personnelles selon la loi ; (iii) divulgation non autorisée des Informations Personnelles selon la loi ; ou (iv) perte des Informations Personnelles ou toute autre violation de leur protection.

Informations Personnelles : toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable.

3. Comment Nous Traitant Vos Informations Personnelles

Collecte des Informations Personnelles

Dans le cadre de ses activités, Les Consultants Dynamique recueille différents types d’Informations Personnelles. Le consentement est généralement obtenu avant la collecte, soit implicitement ou explicitement. Les Informations Personnelles sont habituellement collectées directement auprès de la personne demandant le service ; dans des circonstances exceptionnelles, elles peuvent être reçues d’un tiers autorisé.

Les Informations Personnelles que nous collectons comprennent (liste non exhaustive) :

• Nom et coordonnées
• Adresse domiciliaire
• Adresse courriel ; prénom et nom des parents
• Données démographiques (sexe, date de naissance)
• Informations de facturation
• Numéro d’assurance maladie
• Dossiers et notes médicales
• Résultats des examens médicaux

Au moment de la collecte, les personnes sont informées de :

• Les fins pour lesquelles les Informations Personnelles sont recueillies ;
• Les méthodes utilisées pour la collecte ;
• Les personnes ou entités ayant accès aux Informations Personnelles ; et
• Le droit de retirer leur consentement pour l’utilisation et/ou la divulgation des Informations Personnelles.

Toute personne a le droit de refuser son consentement à la collecte, à l’utilisation et/ou à la divulgation de ses Informations Personnelles. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en contactant le Responsable de la Confidentialité indiqué ci-dessus.

4. Utilisation des Informations Personnelles

• Pour fournir et maintenir nos services médicaux, y compris le suivi des patients.
• Pour communiquer avec vous par courriel, téléphone, SMS ou tout autre moyen électronique équivalent.
• Pour vous fournir des nouvelles, des offres spéciales et des informations générales sur d’autres biens, services et événements que nous offrons, sauf si vous avez choisi de ne pas recevoir ces informations.

5. Accès aux Informations Personnelles

Les Informations Personnelles sont stockées de manière sécurisée à l’aide de logiciels appropriés en fonction du type d’information.

L’accès est limité aux utilisateurs ayant besoin de ces informations pour accomplir leurs tâches et est protégé par des mots de passe uniques. L’accès est révoqué lorsque l’individu n’est plus employé ou travailleur autonome chez Les Consultants Dynamique. La gestion des accès est supervisée par l’équipe informatique.

Nous pouvons partager vos Informations Personnelles :

• Avec des fournisseurs de services : pour fournir les services que vous souhaitez obtenir (voir la Section 6 pour les fournisseurs et mesures de sécurité).
• Avec des sociétés affiliées : y compris notre société mère et toute filiale ou autre entreprise sous contrôle commun, qui doivent se conformer à cette Politique.
• Avec les tribunaux, autorités et autres organisations : pour répondre aux demandes, mandats, ordres ou pour respecter les obligations d’assurance.

Conservation

Les Informations Personnelles liées aux dossiers médicaux sont conservées aussi longtemps que nécessaire selon les exigences réglementaires provinciales. Toutes les autres Informations Personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire conformément aux lois applicables. Lorsqu’elles ne sont plus nécessaires, nous assurons leur destruction sécurisée.

6. Produits Technologiques Utilisés

7. Mesures de Sécurité et Risques Inhérents

Nous respectons les normes de l’industrie en matière de sécurité, en mettant en œuvre des mesures physiques, techniques, informatiques et administratives appropriées pour protéger vos Informations Personnelles. Tous les employés et fournisseurs de services ont signé des accords de confidentialité et s’engagent à respecter des politiques strictes de sécurité des informations personnelles.

Malgré ces mesures, en raison des risques inhérents liés aux systèmes informatiques, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue. Si vous croyez que vos Informations Personnelles ont été compromises, contactez-nous en utilisant les informations ci-dessus.

8. Gestion des Plaintes

Toute plainte concernant notre gestion des Informations Personnelles doit être faite par écrit au Responsable de la Confidentialité à medical@consultantsdynamique.com ou par courrier à l’adresse indiquée ci-dessus.

Toutes les plaintes sont traitées de manière confidentielle, et seules les informations nécessaires au traitement de la plainte seront partagées avec le personnel ayant besoin de les connaître. Le délai de traitement est de 45 jours à partir de la réception.

9. Application

Cette Politique s’applique aux dirigeants et sous-traitants de la clinique et couvre toutes les Informations Personnelles et données confidentielles collectées, gérées et utilisées par la clinique.

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